Conditions générales de vente

Les services souscrits au titre du présent contrat sont réalisés par la société Business Solutions dans le respect des règles techniques et administratives définies pour les métiers de communication.

Toutes les insertions sont subordonnées à l’acceptation du client. La souscription d’une surface publicitaire regroupant différentes personnes physiques ou morales est admise aux conditions définies par la société Business Solutions.

Par la signature du présent contrat par lui-même ou par l’un de ses préposés, le client confirme d’une façon pleine et entière son accord sur ledit contrat et sur l’exécution de celui-ci, ainsi que sur les présentes conditions générales. Une fois signé, le présent contrat ne peut être annulé par le client. Dans le cas exceptionnel où l’annulation serait acceptée, il sera retenu à titre forfaitaire et en remboursement des frais engagés par Business Solutions une somme de 20% H.T du montant de la facture.

Business Solutions apporte tous les soins à la bonne réalisation des services sollicités par le client. En cas de difficultés dans l’exécution du présent contrat, Business Solutions s’efforcera de proposer au client une solution propre à le satisfaire. Il est toutefois précisé erreur dans l’exécution du service peut donner doit seulement à une réduction proportionnelle. Ces dispositions sont applicables sauf en cas d’erreur substantielle sur le ou les numéros de téléphone indiqués dans le support et d’une façon générale, toute faute lourde dûment prouvée par le client. Business Solutions ne peut en aucun cas être responsable des erreurs commises par le client. Aucune de nos prestations est la propriété du client. Tout droit appartienne à BS.

De plus, si le client a souscrit antérieurement à un ordre d’insertion auprès d’une société autre, Business Solutions ne peut être tenu pour responsable de ce fait et des incidents qui pourraient subvenir. Aucun remboursement ne se fera donc dû par Business Solutions. Dans le cas d’un éventuel litige, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent.

POUR LES PAIEMENTS MANDATAIRES :

Tous les services sont payables à l’avance auprès de BUSINESS SOLUTIONS. Ce contrat à un engagement minimum de 2ans et sera reconduit de façon tacite reconduction avec BUSINESS SOLUTIONS.

CONDITIONS PARTICULIERES

Le client dispose d’un délai de 1 mois à compter de la date de livraison de ses services faisant l’objet de la présente commande pour faire part de toute contestation.

Le client est informé par Business Solutions des exigences financières imposées par les plateformes sollicités (critères de compréhensibilité, délais variables des prélèvements bancaires, etc…). En conséquence, le client confirme expressément avoir donné tous pouvoirs à Business Solutions pour son nom et pour son compte négocier, rectifier ou modifier au besoin les conditions présentement souscrites en fonction des demandes des plateformes, afin de permettre leur bonne gestion. Business Solutions est tenu de rendre compte des modifications éventuellement appropriées conformément aux dispositions de la loi 93-22 du 29 Janvier 1993. Le client s’interdit de négocier et/ou passer contrat direction avec les sociétés d’hébergement des plateformes en ligne concernées par l’objet du présent contrat. Le client, pendant la période courant à compter de la signature du présent contrat, s’interdit de divulguer à tous tiers quelconque, notamment les concurrents.

MODIFICATION CONTENUE SERVICES

Le client aura à sa disposition un espace par afin de suggérer les modifications (photo, produit, texte etc…) Business Solutions qui fera alors savoir au client si cette modification est néanmoins acceptable à titre exceptionnel.

LITIGES

Dans le cas d’un éventuel litige, le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent.
Les présentes conditions générales priment les éventuelles conditions d’achat ainsi que toute clause contraire émanant du client et non expressément acceptée par Business Solutions.